Conditions générales de ventes:
CONDITIONS GENERALES DE VENTE SAS DISTRAZUR :
Prise de Commandes: Les ordres de commande sont subordonnés à notre acceptation. Tous nos prix et délais mentionnés sur nos tarifs ou catalogues sont sans engagement de notre part et s'entendent sauf vente entre-temps. La société est libérée de toute obligation de livraison pour tous les cas fortuits ou de cause majeure.
Le montant de la commande minimum recommandée est de 300 euro hors taxe (Franco)
Ruptures de Stock: Nous faisons en sorte d'éviter au maximum les ruptures, toutefois lorsque cela arrive, nous ne remplaçons pas le produit en rupture par un produit similaire et nous ne faisons pas de livraison postérieure, la commande de ce produit sera donc à renouveler.
Transport: Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit en cas de litige lors de la livraison, faire des réserves précises sur le bordereau de livraison, à coté de sa signature, condition indispensable pour faire respecter ses droits. Le destinataire doit ensuite faire parvenir ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 48 heures maximum après la livraison, avec une copie à la SAS DISTRAZUR. Nos marchandises partent de chez nous en parfait état, toute réclamation sur l'état de la marchandise sera considérée comme un problème de transport et ne pourra être prise en compte que si les réserves ont été signalées à la livraison. Les livraisons sont assurées 3 à 4 jours ouvrables après la prise de commande par un service de transport extérieur à notre entreprise.
Le Franco de port est fixé à 300 € hors taxe, si le montant de la commande est inférieur à ce montant, une participation au frais de port peut être demandée. Celle-ci dépend de la localité livrée, du poids de la marchandise transportée et du montant de la commande.
Conditions de Règlement: Nos factures sont payables à la SAS Distrazur situé à Malataverne. Sauf accord particulier, nos factures sont payables à 30 jours à réception de la marchandise. Tout retard de paiement entraînera le règlement d'un intérêt de retard de 1,5% par mois sans mise en demeure préalable. Le non paiement d'une échéance entraîne l'exigibilité de la totalité de la créance sans autre avis, de plus si le recouvrement de la créance nécessite l'intervention de notre service contentieux, une majoration forfaitaire de 15% sera appliquée afin de couvrir les frais de cette intervention. Les frais de retour, protêt, agios restent à la charge de l'acheteur. Les commandes ne sont expédiées que si toutes les factures sont payées à l'échéance convenue. La SAS DISTRAZUR se réserve le droit de limiter l'encours d'un client en fonction des renseignements financiers qui lui sont fournis.
Aucun escompte ne sera consenti pas la SAS Distrazur en cas de paiement anticipé. Le règlement des factures s’effectue soit :
- Par chèque établie à l’ordre de la SAS Distrazur
- Par virement
- Par LCR non acceptée
Tarif : La société Distrazur modifie son tarif général de vente à la date du 1 avril de chaque année et le 1 septembre de chaque année.
Toutefois la société SAS Distrazur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tous moment, en cas de hausse ou de baisse « justifié » de tarification de la part de ses fournisseurs.
Clause de Réserve de Propriété et Attribution de Juridiction: La SAS DISTRAZUR se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement de l'intégralité de leur prix et accessoires, La remise de titre créant obligation de payer ne constitue pas un paiement, En cas de non paiement total ou partiel, la SAS DISTRAZUR pourra exiger la restitution de ses marchandises aux frais, risques et péril de l'acheteur, En cas de contestation et quel que soit le lieu de livraison ou de paiement, le Tribunal de Commerce du lieu d'activité de la SAS DISTRAZUR est accepté comme seul compétent, ceci même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et nonobstant toute stipulation contraire figurant aux Conditions Générale d'Achat du Client.
